- syndicat intercommunal
- Хозяйственный орган, созданный несколькими муниципалитетами и работающий под их контролем.межмуниципальный синдикат
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
syndicat intercommunal
Смотреть что такое "syndicat intercommunal" в других словарях:
Syndicat intercommunal — Syndicat de communes Un syndicat de communes ou syndicat intercommunal est une association de communes en vue de coopérer sur des œuvres ou services d intérêt intercommunal. Doté d une structure propre gérée de façon indépendante elle est régie… … Wikipédia en Français
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauneuf-sur-Loire — Administration Pays France Région Centre Département Loiret Code SIREN … Wikipédia en Français
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise — Création 10 novembre 1947 … Wikipédia en Français
Syndicat intercommunal des eaux de la region grenobloise — Syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise Création 10 novembre 1947 … Wikipédia en Français
Syndicat intercommunal du lac d'Annecy — Syndicat mixte du lac d Annecy Pour les articles homonymes, voir Sila. En 1957, le Syndicat intercommunal du lac d Annecy (SILA) fut créé par huit communes pour sauvegarder le lac d Annecy menacé par la pollution. Le 1er janvier 2001, le SILA… … Wikipédia en Français
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communication — SIPPEREC Ajouter une image Administration Pays France Région Île de France Département … Wikipédia en Français
Syndicat intercommunal de la peripherie de Paris pour l'electricite et les reseaux de communication — Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l électricité et les réseaux de communication Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l électricité et les réseaux de communication SIPPEREC Ajouter une image Administration Pays … Wikipédia en Français
Syndicat intercommunal de la périphérie de paris pour l'électricité et les réseaux de communication — SIPPEREC Ajouter une image Administration Pays France Région Île de France Département … Wikipédia en Français
Syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise — Création 10 novembre 1947 Forme juridique établissement public de coopération intercommunal (EPCI) Siège soci … Wikipédia en Français
Syndicat Intercommunal à la Carte de la Vallée d'Abondance — Logo du Syndicat intercommunal à la carte de la vallée d Abondance. Le Syndicat intercommunal à la carte de la vallée d Abondance (SICVA) est une structure intercommunale française du département de la Haute Savoie. Elle fait partie du Chablais… … Wikipédia en Français
Syndicat intercommunal a la carte de la vallee d'Abondance — Syndicat intercommunal à la carte de la vallée d Abondance Logo du Syndicat intercommunal à la carte de la vallée d Abondance. Le Syndicat intercommunal à la carte de la vallée d Abondance (SICVA) est une structure intercommunale française du… … Wikipédia en Français
